Comprendre le contexte actuel du concept de budget participatif

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Démocratie participative, budget participatif, forum populaire…tant de terminologies différentes pour nommer l’avènement de l’intérêt des citoyens dans les processus de gestion publique. Les pays démocratiques qui utilisent déjà dans leur fonctionnement des mécanismes de participation citoyenne, le vote en étant le premier exemple, ne cessent de vouloir moderniser leurs pratiquent et ainsi rendre de plus en plus imputable les citoyens eux-mêmes. Aujourd’hui, la participation citoyenne dans le processus budgétaire est un phénomène très peu répandu malgré le fait que des études démontrent leur impact positif sur la confiance et la compréhension des citoyens face à leur gouvernement. Ce présent blogue est dédié à la compréhension du contexte actuel de la participation budgétaire.

En 1997 apparait le Projet international sur le budget (IBP) qui a organisé sa première conférence visant à rassembler différents praticiens du plaidoyer budgétaire. Cette année-là seuls 15 pays étaient représentés. Un peu plus de 10 ans plus tard, c’est plus de 85 pays qui se présentent, signe de l’avènement de la participation citoyenne. Cependant, très peu de gouvernements ont réellement ouvert leur système budgétaire à la participation publique. Dans une grande partie des pays, très peu de personnes en dehors du gouvernement participent aux différentes étapes du processus budgétaire.

La difficulté d’impliquer directement le grand public dans les processus budgétaires est due à la difficulté de créer une structure nationale permettant à des millions de citoyens d’interagir directement avec les décideurs durant la période de préparation des budgets. De plus, l’analyse des politiques budgétaires nécessite des compétences techniques que le public n’a pas toujours puisqu’il est assez peu familier avec le processus budgétaire. Sans oublier que ce concept de participation est dans une phase naissante, et le phénomène de participation plus directe à la gouvernance n’est que très récent.

La naissance du concept provient principalement du Brésil et de l’Inde qui sont des exemples de stratégies innovatrices permettant d’assurer une participation citoyenne directe dans les processus budgétaires, et ce, au niveau local. Prenons l’exemple de la Ville de Porto Alegre qui a initié un système budgétaire participatif en 1989. Depuis, c’est plus de 30 000 résidents qui participent annuellement à des forums afin de fixer les priorités budgétaires et les dépenses directes. Des initiatives se sont multipliées en Amérique latine, dans les Caraïbes, ainsi que dans certaines villes d’Espagne, Suisse, et France. Des centaines d’autres cas se sont multipliés à travers le monde, imitant ce modèle. Chaque ville essayant de trouver le mécanisme le plus efficace et adaptée à ses réalités propres. Couvrant ainsi un large éventail de méthodes et de concepts en fonction du degré d’implication des acteurs (exécutif, gouvernement, citoyens) les initiatives de participation citoyennes sont très diversifiées voir uniques. Ainsi, alors que plusieurs organisations opteront pour une participation citoyenne plus conventionnelle (par exemple l’audience publique alors que la planification budgétaire est presque déjà achevée), d’autres (comme l’exemple de la ville de Porto Alegre au Brésil) choisiront des initiatives exigeant une plus grande implication du citoyen dans l’élaboration budgétaire. Le budget participatif est donc une forme concrète et directe de participation citoyenne. Il permet à la population de prendre connaissance du budget municipal, mais aussi de déterminer les priorités, trouver des consensus concernant les projets et les investissements.

Plusieurs auteurs comme, Berman (1997), souligne que la participation citoyenne au processus budgétaire des organisations publiques est bénéfique au niveau de la confiance et de la compréhension des citoyens face à leur gouvernement. Toutefois, ces initiatives subissent l’influence d’une multitude de facteurs pouvant modifier leurs résultats. Ainsi, Firsby et Bowman (1996), soulignent l’influence négative sur l’efficacité de la participation citoyenne au processus budgétaire que peuvent induire des éléments tels que : le manque de connaissance des participants, la perception des citoyens que leur opinion n’est pas souhaitée par l’organisation, l’apathie et le manque de temps des citoyens et/ou la position trop tardive de l’initiative dans le processus. À cela s’ajoute l’influence d’une multitude de facteurs relatifs à l’environnement organisationnel et au contexte politique dans lequel l’initiative est élaborée, aux objectifs et aux caractéristiques des méthodes utilisées.

La participation citoyenne, pour être efficace, doit donc s’inscrire dans un processus précis et dans lequel ces facteurs sont considérés et contrôlés. L’exemple du budget participatif illustre cet état de fait. Comme le souligne Gueye (2005), « Le budget participatif implique une institutionnalisation de la participation citoyenne et va au-delà de la simple application d’outils et de techniques. Elles supposent des changements fondamentaux dans la culture des organisations, dans l’attitude et le comportement des différents acteurs ainsi que dans les processus pratiques de prise de décisions ».

Le budget participatif est donc, dans le continuum des initiatives citoyennes à l’élaboration budgétaire, l’aboutissement d’une réforme des institutions publiques. Dans l’exemple de Porto Alegre (Voir l’article intitulé : Porto alègre, un exemple de démocratie participative à suivre, http://www.alternatifs.org/tribunes/tribu/porto.html), l’exécutif municipal (maires et conseillers élus), le législatif et la société civile (tout citoyen membre) se rencontre dans une structure nommée la pyramide participative qui, divisée en échelons (allant de l’échelle locale (sections de quartiers), l’échelon sectoriel et thématiques (comité comparant les forces et faiblesses des quartiers) jusqu’au conseil municipal du budget participatif (membres nommés annuellement représentant les secteurs et services municipaux) supervisent la participation et assure le dialogue entre l’exécutif municipal et les citoyens. Le cycle budgétaire est aussi, dans cette structure, divisée en 5 temps. Ces modifications ont pour but d’assurer l’impact de la participation citoyenne sur le processus et les décisions qui y sont rattachées.

En conclusion, les moyens de participations des citoyens au budget tendent à être de plus en plus explorés et étudiés afin de pouvoir en retirer certains bienfaits. Peu nombreux sont les gestionnaires publics prêts à s’engager dans la voie d’un budget participatif. Seul l’avenir nous révèlera le sort que connaitra ce type de processus budgétaire à travers le monde. Les échecs de certaines villes et le succès des autres nous laissent toutefois prédire une certaine continuité et maturité de ce concept qui aujourd’hui nécessite encore des ajustements tant à l’échelon de l’environnement, des parties prenantes, que du processus lui-même. Finalement, ce concept sera probablement développé et limité à l’échelon des villes puisque la participation citoyenne y est plus facilement gérable.

Lien vers Forza Consultation: http://www.forzaconsultation.com

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