Les mesures actuelles et prévues pour la prévention de la corruption et de la collusion à la ville de Montréal : Mesures de consolidation et renforcement de l’expertise à l’interne et les Mesures d’amélioration du processus décisionnel

Pour faire suite à mon dernier blogue sur les mesures législatives par la ville de Montréal pour prévenir la collusion et la corruption dans le système d’approvisionnement, le présent article vise à décrire et analyser les mesures de consolidation et renforcement de l’expertise à l’interne et les mesures d’amélioration du processus décisionnel.

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1. Mesures de consolidation et renforcement de l’expertise à l’interne

Afin d’étendre l’expertise interne de ses employés, la ville de Montréal a prévu un plan global de renforcement sur trois ans. Dans le cadre de ce plan, 200 postes seront nécessaires à sa mise en place. Entre autres, la ville compte réaliser à l’interne des activités normalement déléguées à contrat à l’externe et consolider son expertise au chapitre de la production des plans et devis, la gestion de projet, la surveillance du chantier, l’estimation des coûts, l’approvisionnement et les services juridiques. En 2010, 97 postes ont été créés dans diverses directions dont celui de l’approvisionnement et en 2011, 56 nouveaux postes à la direction des travaux publics. En 2012, 74,2 personnes-année ont été prévues. Cette mesure permettra, non seulement, le développement de l’expertise à l’interne, mais la constitution d’une relève à long terme, un meilleur contrôle du processus de gestion des appels d’offres, l’obtention de meilleurs prix sur les projets et des économies. Ces mesures s’accompagnent aussi de réduction de postes de nature plus administrative. Ainsi, 310 postes ont été supprimés entre 2011 et 2012. D’ailleurs, la ville de Montréal a entrepris la refonte de la politique de dotation et de gestion de la main-d’œuvre dont la simplification du système de rémunération des cadres par une réduction considérable du nombre de classes salariales passant de 56 à 14 classes. La ville a aussi intégré des augmentations annuelles de salaire basé sur l’évaluation de rendement des employés afin de récompenser les plus performants. Cette mesure vise à accroître le potentiel d’attractivité et de rétention de la ville, en tant qu’employeur, et à assurer la motivation des employés. Cette mesure est pertinente considérant le manque d’expertise à l’interne et l’exode de celle-ci vers le privé.

2. Mesures d’amélioration du processus décisionnel

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Pour faire suite aux recommandations du vérificateur général de la ville, la ville a procédé à l’amélioration et la bonification du guide d’élaboration des dossiers décisionnels afin de faciliter la prise de décision des hautes instances de la ville en y incluant tous les éléments pertinents. Ce guide, complété fin 2010, s’accompagne de 10 guides sectoriels en lien avec le processus d’octroi des contrats. La ville a aussi mis en place un programme de formation sur ce guide dont ont bénéficié plus de 1 000 personnes depuis le printemps 2011. La ville a même prévu un accompagnement adapté à chacune des unités en 2012. Plusieurs unités comptent, depuis 2011, des responsables de la conformité des sommaires décisionnels qui ne sont toutefois pas imputables des dossiers pour lesquels ils émettent un avis de conformité afin de ne pas déresponsabiliser les directeurs signataires. Cette mesure vise à permettre une meilleure prise de décision des élus quant aux recommandations des directeurs et un meilleur contrôle des activités d’approvisionnement. Cette mesure est donc aussi importante pour la reddition compte.

Lien à mon site internet professionnelle: www.forzaconsultation.com

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